S 260/59 Affaires contentieuses, N° XIX, 1945.05.16-1946.10.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 260/59
Titre:Affaires contentieuses, N° XIX
Dates:16.05.1945 - 08.10.1946
Période de création:16/05/1945 - 08/10/1946
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303523
 

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