S 260/16 Comptes et curatelles, N° 24, 1 - 200, 1969.01.01-1973.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 260/16
Titre:Comptes et curatelles, N° 24, 1 - 200
Dates:01.01.1969 - 31.12.1973
Période de création:01/01/1969 - 31/12/1973
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303474
 

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