S 260/10 Registre civil de la justice de paix, N° 45, 1974.01.01-1974.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 260/10
Titre:Registre civil de la justice de paix, N° 45
Dates:1974
Période de création:01/01/1974 - 31/12/1974
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303467
 

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