S 260/8 Registre civil de la justice de paix, N° XLIII, 1969.01.08-1972.10.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 260/8
Titre:Registre civil de la justice de paix, N° XLIII
Dates:08.01.1969 - 16.10.1972
Période de création:08/01/1969 - 16/10/1972
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303465
 

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