S 260/6 Registre civil de la justice de paix, N° XLI, 1963.04.08-1965.12.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 260/6
Titre:Registre civil de la justice de paix, N° XLI
Dates:08.04.1963 - 20.12.1965
Période de création:08/04/1963 - 20/12/1965
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303463
 

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