S 260/3 Registre civil de la justice de paix, N° XXXVIII, 1958.01.06-1959.12.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 260/3
Titre:Registre civil de la justice de paix, N° XXXVIII
Dates:06.01.1958 - 26.12.1959
Période de création:06/01/1958 - 26/12/1959
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303460
 

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