S 260/1 Registre civil de la justice de paix, N° XXXVI, 1955.08.22-1956.12.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 260/1
Titre:Registre civil de la justice de paix, N° XXXVI
Dates:22.08.1955 - 17.12.1956
Période de création:22/08/1955 - 17/12/1956
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303458
 

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