S 207/237 Registre des déclarations de marchandes publiques (il n'y a qu'une seule déclaration, du 5 décembre 1877), 1877.12.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/237
Titre:Registre des déclarations de marchandes publiques (il n'y a qu'une seule déclaration, du 5 décembre 1877)
Dates:1877
Période de création:05/12/1877
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303239
 

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