S 207/235 Registre des affaires pénales portées en conciliation devant le juge de paix du cercle de Cully, 1913.01.01-1936.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/235
Titre:Registre des affaires pénales portées en conciliation devant le juge de paix du cercle de Cully
Dates:1913 - 1936
Période de création:01/01/1913 - 31/12/1936
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303236
 

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