S 207/233 Registre des affaires pénales reçues par le président, 1904.06.25-1912.03.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/233
Titre:Registre des affaires pénales reçues par le président
Dates:25.06.1904 - 12.03.1912
Période de création:25/06/1904 - 12/03/1912
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303234
 

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