S 207/27 Causes civiles, No 23, 1846.09.24-1850.08.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/27
Titre:Causes civiles, No 23
Dates:24.09.1846 - 01.08.1850
Période de création:24/09/1846 - 01/08/1850
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303010
 

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