S 207/16 Causes civiles, No 12, 1824.08.19-1826.03.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/16
Titre:Causes civiles, No 12
Dates:19.08.1824 - 02.03.1826
Période de création:19/08/1824 - 02/03/1826
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302999
 

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