SC 25/257 Décisions présidentielles pénales, 1942-1951 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 25/257
Titre:Décisions présidentielles pénales
Dates:1942 - 1951
Période de création:1942 - 1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302950
 

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