S 98/233 Poursuites juridiques, 1805.01.28-1807.11.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/233
Titre:Poursuites juridiques
Dates:28.01.1805-05.11.1807
Période de création:28/01/1805 - 05/11/1807
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302494
 

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