S 98/226 Affaires pénales, 1937.12.09-1941.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/226
Titre:Affaires pénales
Dates:09.12.1937-31.12.1941
Période de création:09/12/1937 - 31/12/1941
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302484
 

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