S 98/224 Affaires pénales, 1923.05.20-1931.10.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/224
Titre:Affaires pénales
Dates:20.05.1923-09.10.1931
Période de création:20/05/1923 - 09/10/1931
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302482
 

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