S 98/216 Conciliations pénales, 1871.10.11-1880.06.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/216
Titre:Conciliations pénales
Dates:11.10.1871-11.06.1880
Période de création:11/10/1871 - 11/06/1880
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302473
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises