S 98/211 Registre criminel et correctionnel, 1835.01.11-1838.05.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/211
Titre:Registre criminel et correctionnel
Dates:11.01.1835-12.05.1838
Période de création:11/01/1835 - 12/05/1838
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302467
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises