S 98/209 Registre criminel et correctionnel, 1828.09.08-1830.12.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/209
Titre:Registre criminel et correctionnel
Dates:08.09.1828-13.12.1830
Période de création:08/09/1828 - 13/12/1830
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302465
 

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