S 98/204 Registre criminel et correctionnel, 1808.01.23-1812.12.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/204
Titre:Registre criminel et correctionnel
Dates:23.01.1808-16.12.1812
Période de création:23/01/1808 - 16/12/1812
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302460
 

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