S 98/33 Registre de la justice de paix, 1951.09.30-1955.08.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/33
Titre:Registre de la justice de paix
Dates:30.09.1951-11.08.1955
Période de création:30/09/1951 - 11/08/1955
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302276
 

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