S 98/25 Registre de la justice de paix, 1917.10.11-1923.04.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/25
Titre:Registre de la justice de paix
Dates:11.10.1917-12.04.1923
Période de création:11/10/1917 - 12/04/1923
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302268
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises