S 98/16 Registre de la justice de paix, 1871.07.07-1877.06.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 98/16
Titre:Registre de la justice de paix
Dates:07.07.1871-01.06.1877
Période de création:07/07/1871 - 01/06/1877
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302259
 

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