C IV 691 Sentence de Louis Sautier, docteur en l'un et l'autre droit, chanoine de Genève, juge délégué, constatant que l'évêque de Lausanne n'a aucune juridiction sur le Chapitre cathédral., 1523.04.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IV 691
Titre:Sentence de Louis Sautier, docteur en l'un et l'autre droit, chanoine de Genève, juge délégué, constatant que l'évêque de Lausanne n'a aucune juridiction sur le Chapitre cathédral.
Dates:1523, avril 19
Période de création:19/04/1523
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie sur papier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  GENEVE. DIOCESE. CHAPITRE CATHEDRAL (Personnes\G)
  SAUTIER (LOUIS, CHANOINE DE GENEVE, EPOQUE 1523) (Personnes\S)
  LAUSANNE. DIOCESE (600-1821). CHAPITRE CATHEDRAL (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=301187
 

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