C IV 499 Sentence arbitrale du duc Amédée de Savoie prononçant que l'évêque, hors des cas criminels, n'a aucune juridiction sur le Chapitre. \ Suivie le lendemain de l'approbation par l'évêque et le Chapitre, en séance capitulaire après la grande messe. \ Grand sceau du Chapitre. \ Annexe : \ 1397

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C IV Evêques de Lausanne, 1090-1976 (Fonds)
    - C IV 462-502 Guillaume de Challant, 1401.04.30-1711 (Série)
      - C IV 498-498 bis Compromis ès mains d'arbitres, fait par l'évêque de Lausanne d'une, et son Chapitre, d'autre part, sur leurs différends au contenu d'une spécification qui n'est point jointe à la présente copie, à l'exception cependant des trois articles touchant le plaît général de Lausanne, la m
      - $C IV 499 Sentence arbitrale du duc Amédée de Savoie prononçant que l'évêque, hors des cas criminels, n'a aucune juridiction sur le Chapitre. \ Suivie le lendemain de l'approbation par l'évêque et le Chapitre, en séance capitulaire après la grande messe. \ Grand sceau du Chapitre. \ Annexe : \ 1397$ C IV 499 Sentence arbitrale du duc Amédée de Savoie prononçant que l'évêque, hors des cas criminels, n'a aucune juridiction sur le Chapitre. \ Suivie le lendemain de l'approbation par l'évêque et le Chapitre, en séance capitulaire après la grande messe. \ Grand sceau du Chapitre. \ Annexe : \ 1397
      - $C IV 500 A la requête de l'évêque de Lausanne et du commissaire Gilles Acarie, Jean de Thomariis de Bonomia, juge apostolique, assigne devant lui dans un délai de 60 jours Claude Violet de Lausanne. \ Par expédition de Pierre Crostel de Ponceir, notaire de la curie de Lausanne., 1429.03.06 (Pièce)$ C IV 500 A la requête de l'évêque de Lausanne et du commissaire Gilles Acarie, Jean de Thomariis de Bonomia, juge apostolique, assigne devant lui dans un délai de 60 jours Claude Violet de Lausanne. \ Par expédition de Pierre Crostel de Ponceir, notaire de la curie de Lausanne., 1429.03.06 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	C IV 499
Titre:	Sentence arbitrale du duc Amédée de Savoie prononçant que l'évêque, hors des cas criminels, n'a aucune juridiction sur le Chapitre. Suivie le lendemain de l'approbation par l'évêque et le Chapitre, en séance capitulaire après la grande messe. Grand sceau du Chapitre. Annexe : 1397, septembre 6 : Un accord semblable passé entre l'évêque Guillaume de Menthonay et le Chapitre.
Dates:	1429/1430 n. st. mars 2. Morges
Période de création:	02/03/1430
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	3 parchemins cousus ensemble formant 1 pièce physique