C IV 498-498 bis Compromis ès mains d'arbitres, fait par l'évêque de Lausanne d'une, et son Chapitre, d'autre part, sur leurs différends au contenu d'une spécification qui n'est point jointe à la présente copie, à l'exception cependant des trois articles touchant le plaît général de Lausanne, la m

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C IV Evêques de Lausanne, 1090-1976 (Fonds)
    - C IV 462-502 Guillaume de Challant, 1401.04.30-1711 (Série)
      - $C IV 497 L'évêque acense à Pierre Actillet, de Lutry, un moulin à Pully, en Perey près Lutry, sous cens de 4 muids et 2 coupes de froment. \ Levé sous Georges de Saluces., 1428.07.13 (Pièce)$ C IV 497 L'évêque acense à Pierre Actillet, de Lutry, un moulin à Pully, en Perey près Lutry, sous cens de 4 muids et 2 coupes de froment. \ Levé sous Georges de Saluces., 1428.07.13 (Pièce)
      - C IV 498-498 bis Compromis ès mains d'arbitres, fait par l'évêque de Lausanne d'une, et son Chapitre, d'autre part, sur leurs différends au contenu d'une spécification qui n'est point jointe à la présente copie, à l'exception cependant des trois articles touchant le plaît général de Lausanne, la m
      - $C IV 499 Sentence arbitrale du duc Amédée de Savoie prononçant que l'évêque, hors des cas criminels, n'a aucune juridiction sur le Chapitre. \ Suivie le lendemain de l'approbation par l'évêque et le Chapitre, en séance capitulaire après la grande messe. \ Grand sceau du Chapitre. \ Annexe : \ 1397$ C IV 499 Sentence arbitrale du duc Amédée de Savoie prononçant que l'évêque, hors des cas criminels, n'a aucune juridiction sur le Chapitre. \ Suivie le lendemain de l'approbation par l'évêque et le Chapitre, en séance capitulaire après la grande messe. \ Grand sceau du Chapitre. \ Annexe : \ 1397

Zone d'identification
Cote:	C IV 498-498 bis
Titre:	Compromis ès mains d'arbitres, fait par l'évêque de Lausanne d'une, et son Chapitre, d'autre part, sur leurs différends au contenu d'une spécification qui n'est point jointe à la présente copie, à l'exception cependant des trois articles touchant le plaît général de Lausanne, la monnaie et l'union du prieuré de Saint-Maire à la table épiscopale. Copie non vidimée. Annexe : Un cahier de procédures et de sentences sur ce conflit concernant la visite de la cathédrale et du clergé, celle du prieuré de Saint-Maire, l'office du chantre, les offices des doyens, etc.
Dates:	1428, août
Période de création:	01/08/1428 - 31/08/1428
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	2 cahiers dans 1 enveloppe