SC 25/65 Affaires civiles contentieuses de 1934 Nos 105 à 141, 1934 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 25/65
Titre:Affaires civiles contentieuses de 1934 Nos 105 à 141
Dates:1934
Période de création:1934
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=299942
 

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