SC 25/41 Affaires civiles contentieuses de 1927 Nos 115 à 155, 1927 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 25/41
Titre:Affaires civiles contentieuses de 1927 Nos 115 à 155
Dates:1927
Période de création:1927
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=299799
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises