Zone d'identification |
| Cote: | C XVI 181/4 |
| Titre: | Dispute au sujet de l'héritage de Jaqueta de Cuarnens |
| Dates: | 1305, septembre (Datum mense septembris anno Dni M° CC° quinto) |
| Période de création: | 09/1305 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Composition entre Girardus de Moiry (Moyrie), Johannes de Senarclens (Sonarclens) et son épouse Jaqueta, veuve de Willelmus [de Cuarnens], fils dudit Girardus. Ce dernier, au nom et comme tuteur d'Aymo et Helienort, enfants de feu son fils Willelmus assurait que la moitié des biens et de l'héritage de la dite Jaqueta et de sa mère Willelmeta devait revenir à ses petits-enfants du vivant de la dite Jaqueta et les deux tiers après le décès de celle-ci, selon la coutume de la patrie; il demandait en outre le remboursement des améliorations faites par lui aux biens de sa bru et de la mère de celle-ci, estimées à 400 livres lausannoises - toutes prétentions niées par les conjoints. Avec l'accord de la prédite Willelmeta, les parties s'en remettent à l'arbitrage de vénérable dom Stephanus, abbé de Bonmont, sire Johannes, seigneur des Monts, sire Johannes, vidomne de Moudon, sire Willelmus de Disy, sire Willelmus [de] Chastonay (Chantonay), chevaliers, dom Rodulphus de Chastonay (Chastenees),prieur d'Aigle, et Johannes de Rossillon, lesquels décident que la moitié de l'héritage des dites Willelmeta et Jaqueta, consistant en hommes taillables ou francs, fiefs vassaux, terres cultivées ou non, censes, arbres, forêts, vignes, dîmes, services, usages, moulins et autres, revient aux dits enfants et l'autre moitié aux dits époux tant que Jaqueta vivra, les enfants de son premier mariage héritant de sa part après son décès si elle n'a pas procréé d'autres enfants légitimes, selon la coutume de la terre de Vaud. Les susdits conjoints prendront avec eux la prédite Willelmeta sa vie durant et pourvoiront à son nécessaire; quant à Girardus, il lui donnera au nom que dessus 60 sols lausannois chaque année à la Saint-Michel (29 septembre). Au cas où ses enfants décéderaient sans postérité légitime, Jaqueta héritera d'eux et payera audit Girardus 240 livres lausannoises pour ses frais d'amélioration, reconnaissant qu'il a placé de son propre capital sur ces biens. Les parties acceptentcette transaction en demandant la sigillation de Ludovicus de Savoie, seigneur de Vaud
Parchemin en latin, sans les queues pour les sceaux annoncés de dom Stephanus, abbé de Bonmont, et de dom Richardus, prieur de Romainmôtier. |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre |
| Langue: | Latin |
|
| |
Descripteurs |
| Entrées: |   arbitrage (droit) (Matières\A) |
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=298059 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |