K VII a 9/26 Avant-projet de Code pénal suisse modifié d'après les décisions de la Commission d'examen. Berne, 1896. (2 exemplaires), 1896.01.01-1896.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII a 9/26
Titre:Avant-projet de Code pénal suisse modifié d'après les décisions de la Commission d'examen. Berne, 1896. (2 exemplaires)
Dates:1896
Période de création:01/01/1896 - 31/12/1896
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 volumes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297801
 

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