K VII a 9/25 Stooss Carl. Code pénal suisse. Avant-projet de Code pénal et motifs à l'appui de l'avant-projet. Bâle et Genève, 1894., 1894.01.01-1894.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII a 9/25
Titre:Stooss Carl. Code pénal suisse. Avant-projet de Code pénal et motifs à l'appui de l'avant-projet. Bâle et Genève, 1894.
Dates:1894
Période de création:01/01/1894 - 31/12/1894
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297800
 

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