K VII a 3/29 "Questions délibérées consultativement en Grand Conseil sur le premier livre du projet de Code civil, dans la session ordinaire de 1810, les 5, 6, 11, 12 et 13 juin; sur le deuxième livre : les 24 mai 1811, 15 mai et 1er juin 1812; sur le troisième livre : les 3 juin 1812, 6, 24, 25,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII a 3/29
Titre:"Questions délibérées consultativement en Grand Conseil sur le premier livre du projet de Code civil, dans la session ordinaire de 1810, les 5, 6, 11, 12 et 13 juin; sur le deuxième livre : les 24 mai 1811, 15 mai et 1er juin 1812; sur le troisième livre : les 3 juin 1812, 6, 24, 25, 26 mai et 5 juin 1813; sur le code dans son ensemble : les 6, 21, 22, 24, 25 mai 1819"
Dates:"5, 6, 11, 12 et 13 juin 1810; 24 mai 1811; 15 mai 1812; 1er juin 1812; 3 juin 1812; 6, 24, 25, 26 mai 1812; 5 juin 1813; 6, 21, 22, 24, 25 mai 1819"
Période de création:05/06/1810 - 25/05/1819
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297732
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises