K VII a 3/18 Commission du Conseil d'Etat, 1816.09.01-1818.03.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII a 3/18
Titre:Commission du Conseil d'Etat
Dates:"1816; septembre 1817; début année 1818 ?"
Période de création:01/09/1816 - 31/03/1818
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapport de la Commission du Conseil d'Etat sur l'ensemble du Code civil vaudois présenté au Conseil d'Etat. Date inconnue (1816, septembre 1817, 1818 au début de l'année ?). Voir K VII a 3/17 (18 feuillets)
- Rapport de la Commission du Conseil d'Etat du 3 janvier 1817 sur le premier livre du Code civil vaudois et présenté au Conseil d'Etat (1 cahier)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K VII a 3/17
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297710
 

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