K VII a 3/16 Procès-verbal des délibérations du Petit Conseil sur le troisième livre du Code civil vaudois, 1813.07.01-1817.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII a 3/16
Titre:Procès-verbal des délibérations du Petit Conseil sur le troisième livre du Code civil vaudois
Dates:S.d. Après juin 1813 - avant 1818
Période de création:01/07/1813 - 31/12/1817
Niveau:Dossier
Importance matérielle:14 feuillets dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297707
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises