K VII a 3/8 Code civil vaudois, 1812.05.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII a 3/8
Titre:Code civil vaudois
Dates:6 mai 1812
Période de création:06/05/1812
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Premier errata au second livre du projet de Code civil vaudois présenté le 6 mai 1812 (projet imprimé et présenté en 1811 au Grand Conseil) (2 exemplaires, 2 feuillets)
- Deuxième errata au second livre du projet de Code civil vaudois (1 cahier)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297697
 

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