SC 34/134 Minutes des affaires pénales, 1958-1962 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 34/134
Titre:Minutes des affaires pénales
Dates:1958 - 1962
Période de création:1958 - 1962
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 1186-1271.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297595
 

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