SC 34/116 Minutes des affaires de police, 1848-1850 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 34/116
Titre:Minutes des affaires de police
Dates:1848 - 1850
Période de création:1848 - 1850
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297567
 

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