SC 34/62 Discussions de biens, décrets et bénéfices d'inventaire, 1799-1806 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 34/62
Titre:Discussions de biens, décrets et bénéfices d'inventaire
Dates:1799 - 1806
Période de création:1799 - 1806
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297340
 

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