SC 34/59 Procès-verbaux des affaires civiles contentieuses, 1945-1950 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 34/59
Titre:Procès-verbaux des affaires civiles contentieuses
Dates:1945 - 1950
Période de création:1945 - 1950
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297301
 

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