PP 828/6/2 Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI), 1995-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 828/6/2
Titre:Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI)
Dates:1995-1996
Période de création:1995 - 1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Commentaires de la révision au 1er janvier 1997.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=295834
 

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