PP 828/6/1 Arrêté fédéral sur les mesures en matière d'assurance-chômage, 1992-1993 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 828/6/1
Titre:Arrêté fédéral sur les mesures en matière d'assurance-chômage
Dates:1992-1993
Période de création:1992 - 1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procédure de consultation de l'arrêté fédéral adopté le 24 mars 1993.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité / Suisse (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=167941
 

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