S 205/672 Causes correctionnelles, N° 14, 1886.03.15-1886.08.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/672
Titre:Causes correctionnelles, N° 14
Dates:15.03.1886 - 01.08.1886
Période de création:15/03/1886 - 01/08/1886
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=294071
 

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