S 205/670 Causes correctionnelles, N° 12, 1882.04.19-1884.07.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/670
Titre:Causes correctionnelles, N° 12
Dates:19.04.1882 - 03.07.1884
Période de création:19/04/1882 - 03/07/1884
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=294069
 

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