S 205/647 Causes de police, N° 54, 1903.11.27-1904.07.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/647
Titre:Causes de police, N° 54
Dates:27.11.1903 - 08.07.1904
Période de création:27/11/1903 - 08/07/1904
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=294045
 

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