S 205/642 Causes de police, N° 49, 1900.07.12-1901.03.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/642
Titre:Causes de police, N° 49
Dates:12.07.1900 - 22.03.1901
Période de création:12/07/1900 - 22/03/1901
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=294040
 

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