S 205/619 Causes de police, N° 26, 1883.08.03-1884.04.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/619
Titre:Causes de police, N° 26
Dates:03.08.1883 - 26.04.1884
Période de création:03/08/1883 - 26/04/1884
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=294017
 

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