S 205/590 Registre criminel, N° 6, 1810.07.19-1813.01.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/590
Titre:Registre criminel, N° 6
Dates:19.07.1810 - 04.01.1813
Période de création:19/07/1810 - 04/01/1813
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293986
 

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