S 205/350 Causes civiles non contentieuses, N° 17, 1908.08.31-1912.08.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/350
Titre:Causes civiles non contentieuses, N° 17
Dates:31.08.1908 - 12.08.1912
Période de création:31/08/1908 - 12/08/1912
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293741
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises