S 205/276 Procès-verbaux des procès civils, N° CXXXVIII, 1904.01.01-1904.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/276
Titre:Procès-verbaux des procès civils, N° CXXXVIII
Dates:1904
Période de création:01/01/1904 - 31/12/1904
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293662
 

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