S 205/137 Procès-verbaux des procès civils, N° I, 1871.01.01-1872.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/137
Titre:Procès-verbaux des procès civils, N° I
Dates:1871 - 1872
Période de création:01/01/1871 - 31/12/1872
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293523
 

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